REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix — Travail — Patrie
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace — Work — Fatherland

MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

ARRE E NO 0 0 5 4 MINESUP/SG/DC A/DAJ/SDSAA du Fixant le calendrier académique des Institutions d' Enseignement Supérieur de la République du Cameroun, au titre de l'année académique 2019/2020.

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi no 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ;
Vu le Décret no 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret no 2005/342 du 10 septembre 2005 ;
Vu le Décret no 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret no 2012/433 du I er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur;
Vu Le Décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du
Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service ;

ARRETE :
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 er.- Le présent Arrêté fixe le calendrier académique des Institutions d'Enseignement Supérieur de la République du Cameroun au titre de l'année académique 2019/2020.

Article 2.- Dans le présent Arrêté, sont considérées comme activités académiques :
• les enseignements, formations et apprentissages ;
• les évaluations continues et les synthèses ou examens finaux ;
• les soutenances de travaux divers éventuellement (rapports de stage, mémoires académiques ou professionnels.. .).

Article 3.- Les activités universitaires, au titre de l'année académique 2019/2020, commencent le mardi 24 septembre 2019 et s'achèvent impérativement le vendredi 24 juillet 2020 dans toutes les Institutions d'Enseignement Supérieur de la République du Cameroun.

CHAPITRE 11
DU DECOUPAGE DE L'ANNEE ACADEMIOUE

Article 4.- (1) L'année académique sus-évoquée est subdivisée en deux (02) semestres.
(2) Les semestres visés à l'alinéa (l) du présent article sont entrecoupés de périodes d'interruption des enseignements.

Article 5.- Les périodes d'interruption des enseignements sont fixées ainsi qu'il suit :
• I interruption : du jeudi 19 décembre 2019 à 1 5h30 au jeudi 02 janvier 2020 à 07h30 ; 2eme interruption : du samedi 28 mars 2020 à 15h30 au lundi 13 avril 2020 à 07h30.

Article 6.- Les vacances universitaires commencent le vendredi 24 juillet 2020 à 15h30 et s'achèvent le lundi 07 septembre 2020 à 7h30.

Article 7.- (1) Les périodes réservées aux examens nationaux (BTS, HNb, DSEP, HPD) et les concours d'entrée dans les Etablissements des Universités d'Etat et les Etablissements d'Enseignement Supérieur à Statut Particulier sous tutelle académique sont fixées ainsi qu'il suit :
• mai-juillet 2020 pour les examens nationaux (BTS, HND, DSEP, HPD) ; mars-septembre 2020 pour les concours.
(2) Les dates de déroulement de ces examens et concours seront fixées et communiquées par des textes particuliers du Ministre de l'Enseignement Supérieur.

CHAPITRE 111
DE L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Article 8.- L'année académique est organisée en deux (02) semestres pour un total d'au moins vingt-huit (28) semaines et au plus de trente-deux (32) semaines d'enseignements effectifs.

Article 9.- Les semestres visés à l'article 7 ci-dessus sont délimités ainsi qu'il suit : I semestre : du mardi 24 septembre 2019 au samedi 22 février 2020 ; 2ème semestre : du mardi 03 mars 2020 au vendredi 24 juillet 2020.

Article 10.- (1) Chaque semestre donne lieu, dans les Etablissements, à des activités d'enseignement, d'évaluations continues, de synthèses ou des examens finaux, et éventuellement, de soutenances de travaux divers (rapports de stage, mémoires académiques ou professionnels.. .).
(2) Lors de chaque semestre, les responsables des Etablissements doivent veiller au bon déroulement des enseignements, au respect des programmes et à leur progression, à l'organisation harmonieuse des évaluations continues, des synthèses ou des examens finaux, et éventuellement, des soutenances de travaux divers (rapports de stage, mémoires académiques ou professionnels.. .).

Article 11.- (1) Au cours de chaque semestre, les responsables des Etablissements doivent organiser, à mi-parcours et à la fin du semestre, des conseils d'Établissement, à l'effet d'évaluer les activités académiques, en insistant notamment sur :
• le taux de couverture des programmes du semestre ;
• le taux de moyenne en évaluation continue ;
• le taux de réussite par unité d'enseignement pour le bilan de fin de semestre.
(2) Les rapports desdits conseils seront acheminés au responsable de l'Institution, qui en fera une synthèse sous quinzaine au Ministre de l'Enseignement Supérieur.
(3) A la fin de l'année académique, un rapport général sur l'ensemble des exigences académiques contenues dans le présent arrêté sera dressé par le responsable de l'Institution et envoyé au Ministre de l'Enseignement Supérieur.

Article 12.- (1) La synthèse ou l'examen final dans une Unité d'Enseignement ne peut avoir lieu moins de sept (07) jours après la publication.des notes des évaluations continues de ladite Unité d 'Enseignement.
(2) La synthèse de rattrapage ou l'examen de rattrapage d'une Unité d'Enseignement ne peut avoir lieu moins de cinq (05) jours après la publication des notes de la synthèse ou de l'examen final de ladite Unité d' Enseignement.
(3) Les soutenances des divers travaux (rapports de stages, mémoires. ..) devront avoir lieu avant la fin du semestre concerné dans le strict respect du calendrier académique.

Article 13.- Pour des raisons de gestion rationnelle des Unités d'Ensçignement (UE) et des modules, il est recommandé de regrouper toutes les Unités d' Enseignement d'un module donné dans un même semestre. Dans cette optique,
(1) La fin de chaque semestre sera marquée par :
• la publication de l'ensemble des résultats des Unités d' Enseignement et des modules ;
• la publication de la liste des étudiants admis à l'issue du semestre, ou éventuellement, au niveau supérieur ; la publication de la liste des étudiants recalés à l'issue du semestre, et devant être autorisés à se présenter à l'examen de rattrapage, après publication des résultats.
(2)Les relevés de notes doivent être systématiquement établis à la fin de chaque semestre.

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 14.- Les sessions de formation pédagogique des jeunes enseignants auront lieu au mois de septembre 2019.

Article 15.- Durant les jeux universitaires et sauf dérogations accordées par le Ministre de l'Enseignement Supérieur, les cours sont suspendus dans l'ensemble des Institutions Universitaires.

Article 16.- Les préinscriptions, sélections et inscriptions post-licence (Master II et Doctorat) auront lieu avant le lundi 21 octobre 2019, date de début des enseignements.

Article 17.- Les élections des délégués des étudiants auront lieu durant le mois de novembre 2019.

Article 18.- Le calendrier académique particulier 2019/2020 de chaque Institution d'Enseignement Supérieur, ajusté au présent calendrier général devra être envoyé au plus tard le 12 juillet 2019, au Ministre de l'Enseignement Supérieur.

Article 19.- En dehors des fêtes légales et celles fixées par décret du Chef de l'Etat, toute autre interruption des activités académiques doit être au préalable autorisée par le Chef de l'Institution Universitaire.

Article 20.- Les Chefs des Institutions d'Enseignement Supérieur et le Directeur de la Coordination des Activités Académiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.]-
Yaoundé, le